L’ASSURANCE DE RESPENSABILITE CIVILE

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Dans une société de droit, toute personne qui cause un dommage à

autrui est tenue de le réparer. Les difficultés se posent dans l’application

de ce principe et s’ordonnent autour de deux questions fondamentales : les

conditions et les limites de l’obligation de réparer le dommage causé à

autrui, d’une part, et les modalités et les moyens de la réparation, d’autre

part. L’assureur de responsabilité n’intervient que si la responsabilité

civile est engagée selon les règles de droit en vigueur, et non pas dès qu’il

y a un dommage et une assurance souscrite. En outre, même lorsque la

preuve de l’engagement de la responsabilité d’une personne est établie,

celle-ci n’ouvre pas droit nécessairement à l’indemnisation par l’assureur

de responsabilité. Il ne faut pas confondre entre les règles des

responsabilités et celles des assurances de responsabilité.